Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://abcformalites.fr/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://abcformalites.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site https://abcformalites.fr est assurée par l’Entreprise dont les informations figurent ci-dessous.

– Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle Suzanne Ferreira – Abc Formalités

– SIREN : 898 079 033 // SIRET : 379.441.488 00044
– Siège social : 5 allée des Pivoines-93360 Neuilly Plaisance

– Site Internet : https://abcformalites.fr
– Adresse e-mail de l’entreprise : abcformalites@gmail.com
– N° de téléphone de l’entreprise : 06 63.61.94.43

– Responsable de la publication : Madame Suzanne Ferreira, ayant la qualité de dirigeant d’Abc Formalités

HÉBERGEUR

Le site https://abcformalites.fr est hébergé par l’Entreprise dont les informations figurent ci-dessous.

– Identification de l’entreprise : Gandi SAS

– Siège social : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
– Numéro de téléphone de l’entreprise : 01.70.37.76.61

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, photographiques, vidéographiques, textuels, sonores, et informatiques de ce site web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’Abc Formalités.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://abcformalites.fr, à quelque fin que ce soit, sans autorisation au préalable de la part l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email à abcformalites@gmail.com, Abc Formalités se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel ou professionnel, un lien simple renvoyant directement au site https://abcformalites.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à ABC Formalités. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande.

Les images présentes sur ce site sont la propriété de Suzanne Ferreira et de leurs auteurs. Une partie du contenu visuel provient de banques d’images (copyright : https://elements.envato.com/fr/ – https://unsplash.com/fr). Leur reproduction ou duplication nécessite de mentionner le crédit associé à l’image, après avoir obtenu l’accord de leurs propriétaires.

Le site https://abcformalites.fr/ peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. L’Editeur ne pourra être tenu responsable dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.