Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de
Client/Utilisateur du site internet https://www.abcformalites/ (ci-après le « site »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations
personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Abc Formalités.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour
nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus
strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27avril 2016 (ci-après « RGPD »). En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est l’Entreprise Individuelle
Suzanne Ferreira – sous la dénomination commerciale ABC FORMALITES.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et
accessible cette adresse https://abcformalites.fr/#nouscontacter

• Soit par email abcformalites@gmail.com

• Soit par téléphone au 06 63 61 94 43 du lundi au vendredi de 10h à 17h

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNÉES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement
auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le site
ou via le formulaire de contact), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre site internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer
votre demande sur le formulaire de contact, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous proposer des offres commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant. Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre
consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos
données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous
adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre
terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous
proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
• Répondre à vos demandes d’informations sur nos services

• Gérer la relation avec nos clients

• Vous proposez des offres commerciales pour nos services ainsi que l’envoi
d’une newsletter relatives à nos activités (pour ce type de traitement, le
Client/l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, en
cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les emails qu’il reçoit
ou en écrivant à l’adresse suivante abcformalites@gmail.)
• Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site
internet et de ses fonctionnalités (cf. article 8 : « données de connexion et gestion des cookies »)
• Personnaliser notre communication et nos publicités en ligne
Les traitements de données personnelles mis en œuvre ont pour base légale l’une ou l’autre des hypothèses citées ci-dessous :
• Contractuelle (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat)
• Votre Consentement (lorsque celui-ci est requis ou pour recevoir des offres commerciales de notre part)
• Notre intérêt légitime (à vous présenter nos services, ainsi qu’à garantir le
meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet
grâce notamment aux statistiques de visite de ce dernier)
• Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Liberté)

DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les
éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Voici la liste des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance (et
toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat)
• Nom de l’entreprise, type d’entreprise, numéro de SIREN/SIRET, n°TVA, accès (identifiants et mots de passe) de certaines plateformes en ligne…(et toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat)
• Adresse postale
• Avis sur les prestations

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à
l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services d’ABC FORMALITES (services
administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Les sociétés chargées de la gestion du site ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables,
commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement,
autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées ou échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données 3 (TROIS) ans, à compter de la fin de la relation
commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Au terme de ce délai de 3 (TROIS) ans, ABC FORMALITES reprendre contact avec
la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des newsletters et sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les données devront
être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
La suppression de ces données personnelles s’effectuera une fois par année civile
sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après.

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-
protection-donnees/chapitre3#Article15)

• droit de rectification (article 16 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-
europeen-protection-donnees/chapitre3#Article16)

• droit de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)

• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-
protection-donnees/chapitre3#Article17),

• lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033219719/2 018-02-07/)

• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13)

• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-
donnees/chapitre3#Article18)

• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-
donnees/chapitre3#Article21) (en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/les-
droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)

• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article20)

• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que
nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/ce-que-
change-la-loi-pour-une-republique-numerique-pour-la-protection-des-
donnees-personnelles#mortnumerique).

En cas de décès, les proches du défunt peuvent nous contacter afin de détruire
les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits de suppression, rectification ou de mise à jour de
votre compte personnel et de vos données personnelles, en adressant un courrier
électronique à l’adresse : abcformalites@gmail.com ou en envoyant un courrier à
l’adresse suivante : ABC FORMALITES 5 Allée des Pivoines 93360 Neuilly Plaisance.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. ABC FORMALITES
répondra à cette demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 (TRENTE) jours ouvrés.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client ou l’Utilisateur
peut saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle de son pays de résidence, et
notamment de la CNIL en France (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

DONNÉES DE CONNEXION ET GESTION DES COOKIES

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure,
adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et de cookies
(petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de
mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies temporaires
peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre
navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies
sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une
connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les
fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– de surveiller l’activité générale de notre site, de repérer les erreurs et de veiller à
ce que notre site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site ;
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)
– de vous faciliter la consultation de notre site en vous évitant de fournir les
mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu
en fonction des préférences ou centres d’intérêts que vous avez pu émettre ;
– d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier
certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être
averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est
également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de
supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

Les cookies émis sur notre site par des tiers permettent d’effectuer le suivi du site
par le biais de l’outil Google Analytics, qui est un service fourni par Google pour
obtenir des données sur l’accès des Utilisateurs aux sites web. Certaines des données enregistrées sont analysées par la suite.
C’est le cas notamment des données suivantes :
– temps passé sur notre site, pages consultées
– dates de la première et de la dernière visite de l’Utilisateur
– moteur de recherche utilisé pour y accéder ou lien sur lequel il a cliqué pour y accéder
– endroit du monde depuis lequel l’Utilisateur a accédé au site, etc.
La configuration de ces cookies est prédéterminée par le service proposé par
Google et les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de
notre site web seront transmises et stockées par Google, Inc (une société basée aux États-Unis).

Nous vous conseillons donc de consulter la politique de confidentialité de Google Analytics (https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage), afin d’obtenir plus d’informations sur ces cookies et sur la façon de les désactiver (étant entendu que nous ne sommes responsables ni du contenu ni de l’exactitude des sites de tiers).

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux poli tiques de
protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des
cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le
temps que vous y passez. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.
Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données. Vous pouvez
définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Lors de votre première visite sur notre site, dès lors que notre site envisagera de
placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas
de page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur «
J’accepte », vous consentez expressément à ce que Abc Formalités puisse
déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à
la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux
sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent
des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste.

Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation,
c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas
cliqué sur un élément du site ou n’a pas assez navigué à travers la page d’arrivée. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « Je refuse » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser. Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut
également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou
bien de les refuser systématiquement. La configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

La plateforme wordpress.org pour la création et la gestion de son site internet.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de WordPress https://wordpress.org/about/privacy/.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en
tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et
procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec
les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires
françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette
Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et
compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous
pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

Date de dernière mise à jour de la présente Charte : 10/01/2023